amendement n° 9 commission Retiré

Amendement n° 9 — ARTICLE 2

Auteur : Michel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Haute-Corse · 1ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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