Amendement n° 56 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-03
Sous-amendement de : n° 44
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29264
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de codification.