577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Didier Lemaire · Parlementaire Dossier officiel ↗

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2026-11-05
  • Amendements déposés 89 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 28 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 34
  • Adopté 28
  • Irrecevable 18
  • Retiré 7
  • Tombé 2

Par examen

  • commission 55
  • seance 34

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 29
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18
  • EcoS — Écologiste et Social 14
  • SOC — Socialistes et apparentés 10
  • HOR — Horizons & Indépendants 9
  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER B 6
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 16
  • ARTICLE 2 7
  • APRÈS L'ARTICLE 2 4
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 2 BIS 2
  • ARTICLE 3 8
  • ARTICLE 3 BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 89 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
2025-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-10-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-11-05 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-05 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Valoriser la réserve communale de sécurité civile
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-11-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 29 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — —
Proposition de loi 90 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — —
Proposition de loi 90 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — —
Proposition de loi 948 Valoriser la réserve communale de sécurité civile Didier Lemaire 2025-02-13
Rapport 1175 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2025-03-25
Proposition de loi 1175 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2025-03-25
Proposition de loi 515 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2025-04-03
Rapport 120 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n°515). — 2026-10-28
Proposition de loi 121 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2026-10-28
Proposition de loi 3442 Valoriser la réserve communale de sécurité civile — 2026-11-05

Top auteurs d'amendements sur ce texte