Amendement n° 55 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 44
Dispositif
Substituer aux mots :
"L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
les mots :
"Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"
Exposé sommaire
Amendement de codification.