Amendement n° 53 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
—
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29264
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire
Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur.