Amendement n° 46 — ARTICLE 3 BIS

I. - À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association », sont insérés les mots : «, accomplissant des missions au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 du code de la sécurité intérieure »

Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagement bénévole au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d’une réserve communale de sécurité civile.