Amendement n° 31 — ARTICLE 3

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Tout élève »

le mot : 

« Toute personne ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« permettant »,

insérer les mots :

« la validation ou ».

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une voie de compromis entre la validation et la valorisation des acquis obtenus dans le cadre de missions réalisées au sein d’une réserve communale.

Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même signification au regard du code de l’éducation.

En effet, l’article L. 611‑7 du code de l’éducation :

« Les établissements d’enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l’étudiant et sur sa demande, les compétences, connaissances et aptitudes qu’il a acquises dans l’exercice des activités mentionnées à l’article L. 611‑9 et qui relèvent de celles attendues dans son cursus d’études.

Cette validation prend la forme notamment de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits-ECTS »), d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant. »

Dans un souci de compromis, cet amendement propose de valoriser ou de valider les acquis en fonction des publics, de leurs âges et de leurs besoins au regard des études poursuivies.

Le décret précisera les contours et les modalités de validation et de valorisation afin que chaque citoyen engagé puisse tirer parti de son engagement dans une réserve communale.