Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
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