Amendement n° 2 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-26
Date de sort : 2025-04-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29262
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,
les mots :
« parlementaires ont ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi.
Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits.