Amendement n° 985 — ARTICLE 8 TER
Auteur :
Ugo Bernalicis
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 8 TER
Date de dépôt : 2025-03-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 640
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer au montant :
« 50 000 »
le montant :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue.
Le montant de l'astreinte est excessive et risque de discriminer les petites structures. Nous proposons d'en diminuer le montant
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7339 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 985 | Ugo Bernalicis | LFI-NFP | ARTICLE 8 TER | Retiré |
| 986 | Antoine Léaument | LFI-NFP | ARTICLE 8 TER | Retiré |