577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 178 commission Retiré

Amendement n° 178 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-10
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 56

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rédactionnel