577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 118 commission Adopté

Amendement n° 118 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 6ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« ainsi qu’ »,

les mots :

« et procéder ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.