Amendement n° 109 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicole Dubré-Chirat
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 6ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du rôle propre qui lui est dévolu »,
les mots :
« de son rôle propre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.