577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 101 commission Rejeté

Amendement n° 101 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût de revient du dispositif Asalée et les améliorations pouvant lui être apportées en fonction des spécificités territoriales, notamment dans la lutte contre les déserts médicaux.

Ce rapport analyse également les freins à la généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire national et propose, le cas échéant, des solutions permettant son développement dans un cadre garantissant son efficacité et sa soutenabilité financière.

Exposé sommaire

Le dispositif Asalée (Action de Santé Libérale en Équipe), initié en 2004, vise à améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Il repose sur une collaboration étroite entre médecins généralistes et infirmiers, permettant une meilleure gestion des pathologies chroniques et une optimisation du temps médical. En 2023, l'Assurance maladie a alloué une enveloppe de plus de 80 millions d'euros à ce dispositif, montant porté à près de 105 millions d'euros en 2024.

Malgré ces investissements, des disparités territoriales subsistent quant à l'implantation et à l'efficacité du dispositif Asalée. Certaines zones, notamment les déserts médicaux, peinent à bénéficier pleinement de cette initiative, exacerbant les inégalités d'accès aux soins. Les freins à la généralisation d'Asalée sur l'ensemble du territoire sont multiples : difficultés de recrutement d'infirmiers et de médecins, contraintes financières locales, et manque d'infrastructures adaptées.

Face à ces défis, il est essentiel d'évaluer précisément le coût de revient du dispositif Asalée, d'identifier les obstacles à sa généralisation et de proposer des améliorations tenant compte des spécificités territoriales. Un rapport détaillé permettrait de formuler des recommandations adaptées, renforçant ainsi l'efficacité d'Asalée et contribuant à une lutte plus efficiente contre les déserts médicaux.

En conclusion, la remise de ce rapport au Parlement est une étape cruciale pour assurer une prise en charge équitable et efficace des patients sur l'ensemble du territoire national.