577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 86 commission Irrecevable

Amendement n° 86 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort :

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