577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 50 commission Retiré

Amendement n° 50 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Yves Bony — Droite Républicaine (Cantal · 2ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort :

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