amendement n° 44 commission Irrecevable

Amendement n° 44 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-06

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.