amendement n° 1 commission Irrecevable

Amendement n° 1 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 6ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-05

Date de sort : —

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