577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Non soutenu

Amendement n° 8 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-06

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.