amendement n° 3 commission Irrecevable

Amendement n° 3 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-06

Date de sort : —

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