577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission Discuté

Amendement n° 4 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Lisette Pollet — Rassemblement National (Drôme · 2ᵉ)
Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-02-28
Date de sort :

Dispositif

Compléter la dernière phrase par les mots :

« ou par la mise en application du principe de priorité nationale ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur la revalorisation des allocations familiales envisage également un financement résultant d’une application du principe de priorité nationale.

Réformer le quotient familial pour financer l’augmentation des allocations familiales, c’est reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre.

Dès lors, il semble plus juste de financer la mesure en priorisant les Français, par exemple en réservant ces allocations aux familles dans lesquelles au moins un des deux parents est de nationalité française.

Il convient, à tout le moins, que les français puissent envisager cette solution en toute connaissance de cause.