Amendement n° 79 — ARTICLE 2
Auteur :
Jean-Carles Grelier
— Les Démocrates
(Sarthe · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-05
Date de sort : 2025-03-06
Sous-amendement de : n° 70
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
Exposé sommaire
Précision grammaticale.