Amendement n° 44 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-03-02
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase, supprimer le mot :
« départementaux ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot :
« départementaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.