Amendement n° 5 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Erwan Balanant
— Les Démocrates
(Finistère · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-26
Date de sort : 2026-03-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30403
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. –À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« éléments d’information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.