Amendement n° 14 — TITRE
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, après le mot :
« asile »
insérer les mots :
« et des personnes en situation irrégulière ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.