577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 14 commission Discuté

Amendement n° 14 — TITRE

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

Au titre, après le mot :

« asile »

insérer les mots :

« et des personnes en situation irrégulière ».

Exposé sommaire

Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.