amendement n° 11 commission Retiré

Amendement n° 11 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Martineau — Les Démocrates (Sarthe · 3ᵉ)

Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

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