amendement n° 10 commission Retiré

Amendement n° 10 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Éric Martineau — Les Démocrates (Sarthe · 3ᵉ)

Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

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