amendement n° 7 commission Retiré

Amendement n° 7 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Roland Lescure — Ensemble pour la République

Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

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