Amendement n° 51 — ARTICLE 2
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 5 à 2 ans le délai de cette expérimentation.