577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 51 commission Discuté

Amendement n° 51 — ARTICLE 2

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« cinq »

le nombre :

 « deux ». 

Exposé sommaire

Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 5 à 2 ans le délai de cette expérimentation.