Amendement n° 46 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Claire Marais-Beuil
— Rassemblement National
(Oise · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« facultative »
Exposé sommaire
Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire.
Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire.
Il est donc nécessaire de rendre cette cotisation facultative.
Par conséquent, cet amendement a pour but de rendre facultatif la cotisation exposée à l’alinéa 3.