577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 45 commission Discuté

Amendement n° 45 — ARTICLE 3

Auteur : Antoine Villedieu — Rassemblement National (Haute-Saône · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dans un contexte de déficit public abyssal et avec une dette de la sécurité sociale prévue pour 2025 aux alentours de 23 milliards d’euros, ajouter une 7e branche à la sécurité sociale et faire financer, en partie, l’alimentation des français par l’État et les collectivités territoriales semble relever de la fantasmagorie.

De plus, la prise en compte des facteurs environnementaux ne doit pas être au bénéfice de produits cultivés ou transformés dans un autre pays.

Enfin, les critères environnementaux notamment liés au transport ne doivent pas exclure les produits provenant des départements et région d’outre-mer.