577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 42 commission Discuté

Amendement n° 42 — ARTICLE 2

Auteur : Antoine Villedieu — Rassemblement National (Haute-Saône · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Face à la crise dramatique que traverse l’agriculture en France, face aux ravages des traités de libre échange et à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs, les écologistes veulent mettre en place un système qui vise à trier les agriculteurs entre ceux « conventionnés » qui pourront bénéficier des achats financés par l’argent de la caisse et les autres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.