amendement n° 41 commission Discuté

Amendement n° 41 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Villedieu — Rassemblement National (Haute-Saône · 1ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’accès à une alimentation de qualité ainsi que la juste rémunération des producteurs est un objectif auquel nous souscrivons. Néanmoins, ce projet ne fait aucunement mention des producteurs français qui doivent être les bénéficiaires exclusifs de ce type de dispositif.