577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 39 commission Discuté

Amendement n° 39 — ARTICLE 4

Auteur : Antoine Villedieu — Rassemblement National (Haute-Saône · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le pouvoir donné à un parlement citoyen qui déciderait des produits conventionnés ou non apparait comme un grand danger vis-vis de nos agriculteurs.

La liste des acteurs figurant dans cette assemblée n’exclue pas le risque d’y voir siéger des associations militantes, nuisibles à nos agriculteurs qui auraient le pouvoir de décider de l’alimentation subventionnée de notre pays.