amendement commission Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Valérie Rossi — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 2ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de quatre ans »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise accélérer la remise d'un premier rapport d'évaluation sur la mise en place des dispositifs d'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation, essentiel pour pouvoir bénéficier d'un premier retour d'expériences alors que de nombreuses initiatives existent d'ores et déjà partout en France.