Amendement n° 36 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29064
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse.
Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte le niveau de dangerosité pour l'environnement et la santé propre à chaque substance.
Avant de demander un rapport sur la présence des substances per- et polyfluoroalkylées, il semble plus pertinent de demander une liste précise des substances recherchées et à quelle fin.