Amendement n° 5 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-02-13
Date de sort : 2025-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29064
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.