Amendement n° 24 — ARTICLE 5
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5.
En dépit des garanties procédurales et d'une plus grande mesure dans l'échelle des peines apportées en commission, l'objet de cet article demeure inchangé : il s'agit de criminaliser les appels au boycott d'activités professionnelles et de loisirs - celle des chasseurs - ce qui constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.