Amendement n° 410 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 86
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mentionnées »
les mots :
« précisées »
Exposé sommaire
Cet amendement s'explique par son objet.