Amendement n° 320 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Colette Capdevielle
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 86
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un seul parent »
les mots :
« de la mère ou du père ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision.