amendement n° 1 commission Retiré

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Suppression de cet alinéa.