577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 47 commission Adopté

Amendement n° 47 — ARTICLE 4

Auteur : Idir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 14ᵉ)
Texte visé : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort : 2025-01-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28903 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase, substituer aux mots :

« s’attachant à développer »

le mot :

« déployant ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.