Amendement n° 25 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort : 2025-01-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28903
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le protoxyde d’azote est classé dans la liste des stupéfiants. Sa consommation constitue ainsi une circonstance aggravante en cas d’infraction. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet.