amendement n° 30 commission Irrecevable

Amendement n° 30 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Josso — Les Démocrates (Loire-Atlantique · 7ᵉ)

Texte visé : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-24

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.