577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 207 commission Retiré

Amendement n° 207 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28940 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte produit un inventaire exhaustif des travaux de reconstruction, de rénovation, de mise aux normes et de sécurisation du système de distribution d’eau et d’assainissement à Mayotte en prenant en compte les vulnérabilités révélées par le cyclone Chido le 14 décembre 2024, ainsi que les moyens prévisionnels nécessaires afin d’y parvenir. Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte se fixe pour objectif de procéder au raccordement à l’eau potable et au système d’assainissement de la totalité de la population de Mayotte.

Exposé sommaire

La première des urgences à Mayotte est l’accès à l’eau et l’assainissement. L’accès à l’eau potable est le premier des droits humains.
L’ampleur de la dégradation du système de distribution et d’assainissement sur l’archipel avant le passage du cyclone Chido était déjà inimaginable pour des Français hexagonaux, avec une distribution d’un jour sur deux, voir un jour sur trois dans certaines localités de Mayotte.
Le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) a besoin des moyens nécessaires pour établir un service de production, de distribution et d’assainissement de l’eau correct et efficace. La catastrophe doit être l’occasion non seulement de réhabiliter l’existant, mais aussi de construire et d’effectuer les raccords nécessaires avec le nouveau bâti.