amendement n° 57 commission Irrecevable

Amendement n° 57 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)

Texte visé : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-20

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.