577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Céline Hervieu · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-24
  • Amendements déposés 98 · 20 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 41 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 33
  • Retiré 30
  • Adopté 20
  • Rejeté 11
  • Non soutenu 4

Par examen

  • commission 61
  • seance 37

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 26
  • DR — Droite Républicaine 24
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22
  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • RN — Rassemblement National 9
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 22
  • ARTICLE 2 7
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 25
  • ARTICLE 3 14
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 4
  • ARTICLE PREMIER 17
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 98 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 30 Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées — —
Proposition de loi 30 Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées — —
Proposition de loi 517 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif Céline Hervieu 2024-10-29
Proposition de loi 702 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — 2024-12-04
Rapport 702 rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). — 2024-12-04
Proposition de loi 270 Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées — 2025-01-24

Top auteurs d'amendements sur ce texte