577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Céline Hervieu · parlementaire Dossier officiel ↗

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-24
  • Amendements déposés 98 · 20 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 33 Irrecevable 33 Retiré : 30 Retiré 30 Adopté : 20 Adopté 20 Rejeté : 11 Rejeté 11 Non soutenu : 4 Non soutenu 4

Par examen

  • commission 61
  • seance 37

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 26 SOC — Socialistes et apparentés 26 DR — Droite Républicaine : 24 DR — Droite Républicaine 24 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 LFI-NFP — La France insoumise -... 22 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 RN — Rassemblement National : 9 RN — Rassemblement National 9 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 LIOT — Libertés, Indépendants,... 5 HOR — Horizons & Indépendants : 2 HOR — Horizons & Indépendants 2 EcoS — Écologiste et Social : 1 EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 22 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 22 ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 25 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 25 ARTICLE 3 : 14 ARTICLE 3 14 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 4 : 4 ARTICLE 4 4 ARTICLE PREMIER : 17 ARTICLE PREMIER 17 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 3

Voir tous les 98 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-01-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 30 Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées
Proposition de loi 30 Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées
Proposition de loi 517 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif Céline Hervieu 2024-10-29
Proposition de loi 702 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif 2024-12-04
Rapport 702 rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). 2024-12-04
Proposition de loi 270 Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées 2025-01-24

Top auteurs d'amendements sur ce texte