amendement n° 15 commission Irrecevable

Amendement n° 15 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 6ᵉ)

Texte visé : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-17

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.