Amendement n° 17 — TITRE
Auteur :
Laurent Croizier
— Les Démocrates
(Doubs · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28913
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
les mots :
« garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose.