Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fatiha Keloua Hachi
— Socialistes et apparentés
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28913
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission.
Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.